Interpellation de Vincent Biauce au Conseil communal du 21 février 2022
La publicité est partout. C’est une pression constante dans tous les domaines de la vie : dans l’espace public, sur le mobilier urbain, à la télévision, à la radio, sur internet, dans les journaux, les magazines, au cinéma, dans les boîtes e-mail, dans les boîtes aux lettres, …
Dans bien des cas, il est possible de s’en protéger (un peu). On peut choisir de ne pas regarder la télévision ou de zapper pendant la pub. On peut écouter des podcast et refuser les prospectus dans sa boite aux lettres. Mais pour la publicité dans l’espace public, c’est impossible. Elle s’impose aux citoyens sans aucune possibilité d’échappatoire. Et Etterbeek n’y fait pas exception.
Nous, Ecolo-Groen, sommes régulièrement interpellés par des habitants concernant l’omniprésence, l’encombrement, la laideur, voire même la dangerosité des panneaux publicitaires installés sur les trottoirs de notre commune.
Les dizaines de panneaux d’affichage qui quadrillent les rues de notre commune nous ont amené à nous poser la question de la pertinence de leur maintien sur l’espace public.
Pour ce faire, il nous semble indispensable d’opérer une balance des intérêts coûts/bénéfices de la présence de ces panneaux.
Les inconvénients de leur maintien sont à notre sens évidents.
  1. La publicité pousse à la surconsommation. Elle ne vend pas seulement des vêtements ou des voitures, mais aussi de la jeunesse, de la beauté, du statut social. Les messages et images véhiculées sont souvent des stéréotypes ou sexistes. L’objectif de la publicité commerciale est de déclencher un acte d’achat. Même quand on a l’impression de ne pas être influencé par la publicité, elle s’immisce dans l’inconscient.
  2. Pendant ce temps, l’urgence environnementale grandit. Les enjeux environnementaux et éthiques nécessitent de consommer moins et mieux, de respecter les travailleurs qui fabriquent les produits, d’acheter local, de viser le zéro déchet… Par exemple, pour relever le défi climatique et respecter l’accord de Paris, il faut diviser les émissions des gaz à effet de serre par deux d’ici dix ans. Cela implique une profonde modification des modes de production et de consommation et la participation de tous. La commune d’Etterbeek en est bien consciente, puisqu’elle a voté à l’unanimité, en octobre 2021, la Convention des Maires qui a pour objectif, s’il faut le rappeler, de souscrire avec tous ses signataires à une vision commune pour 2050 en ce qui concerne notamment l’adaptation de nos villes aux impacts du changement climatique.
  3. Les messages véhiculés par les panneaux publicitaires ne sont pas le seul problème. Leur impact urbanistique et en terme de mobilité est également déplorable. Ils encombrent les trottoirs et souvent la voirie dédiée aux mobilités actives. Quel piéton ou cycliste n’est pas régulièrement gêné par un panneau publicitaire planté au milieu du trottoir. Combien de panneaux défigurent la perspective d’une avenue ou gâchent l’harmonie architecturale d’une rue ou des façades. Toute une série de panneaux obstrue également la vue ou l’espace devant des commerces, quand ils ne mettent pas en danger les piétons ou cyclistes en cachant la visibilité des automobilistes à certains carrefours. Nous vous invitons à consulter le petit reportage photographique en annexe.
Selon le règlement d’urbanisme régional, rappelons que ces permis sont limités dans le temps. Les panneaux Clear Channel sont-ils en ordre de règlement urbanistique ou affichent-ils de la publicité en toute illégalité ?
Les inconvénients ayant été abordés, il y a lieu maintenant de se questionner quant aux éventuels avantages de maintenir les panneaux en question.
En premier lieu, le premier avantage avancé par les réseaux d’affichage est que  l’affichage publicitaire sert aussi à soutenir le commerce local, que la commune essaye par ailleurs de promouvoir. Cet argument ne résiste pas à l’épreuve des faits. Combien de commerces locaux utilisent ces panneaux publicitaires ? En ont-ils les moyens et serait-ce utile ? Dans les faits, les panneaux publicitaires ne sont utilisés que par les grandes entreprises et multinationales, qui s’affichent parfois aux pieds de nos commerçants locaux… Un exemple frappant fut la campagne publicitaire de site internet bol.com : une plateforme de vente en ligne étrangère incitant les citoyens à acheter un maximum de « brols » en ligne et se les faire livrer à la maison.
Par ailleurs, nous entendons souvent dire que ces planimètres permettent à la commune de pouvoir afficher gratuitement des informations communales ou culturelles dans l’espace public. Mais une petite balade dans nos quartiers permet rapidement de mettre en perspective cet argument : outre le fait que les affiches communales sont évidemment installées sur le côté peu visibles des panneaux, ces affiches sont généralement vite périmées et restent affichées pendant des mois, voire des années après la fin de l’événement annoncé. De nombreuses faces de panneaux réservées à la commune sont aussi vides, ou bien sont utilisées pour des plans des rues communales. Faut-il vraiment encombrer nos trottoirs pour cela ? Voyez-vous souvent des passants consulter le plan des rues en 2 m², affiché dans tous les 50 mètres ? L’affichage culturel dispose de différents réseaux (sur abris vélos, sur murs des commerces, …). Et la commune a également installé des panneaux métalliques à divers endroits stratégiques de la commune pour les informations communales. Clairement, les informations culturelles et communales ne sont pas et ne peuvent pas être dépendantes de réseaux comme Clear Channel.
Enfin, l’argument financier pour la commune est selon nous le dernier prétendu avantage qui pourrait être avancé par les défenseurs du maintien de la publicité dans l’espace public. « Les panneaux publicitaires font rentrer de l’argent dans les caisses de la commune », « sans ces panneaux, il faudrait augmenter les impôts », « la pub paie les abribus et Villo». Mais qu’en est-il exactement ?
Nous mettons de côté ici tous les panneaux qui font partie des contrats de la Région Bruxelloise dans le cadre des conventions Villo. C’est un débat essentiellement régional, qui a fait régulièrement l’objet de discussions au niveau du Parlement bruxellois. De plus en plus de voix s’élèvent notamment sur l’opportunité de renouveler le contrat Villo avec JC Decaux après son échéance en 2026.. Nous sommes bien entendu en faveur de la suppression de ces panneaux également de manière tout à fait cohérente avec la position que nous défendons ici en Conseil communal.
Lorsque nous confrontons l’argument à la réalité et que nous analysons le budget 2021 et suite à nos questions en commission Finance, nous ne trouvons qu’une rentrée budgétaire de 15 000€. A combien de panneaux cela correspond-il ? Nous l’ignorons. Mais cela veut dire que les taxes sur les panneaux publicitaires rapportent moins de 0,01% du budget. Revenu dérisoire par rapport à la hauteur des nuisances qu’ils génèrent
Bref, les prétendus et maigres avantages du maintien de la publicité en ville ne résistent pas aux nombreuses importantes nuisances que les panneaux publicitaires génèrent [messages véhiculés, encombrement, pollution visuelles, sécurité, …].
Le Collège ne s’est d’ailleurs pas trompé à ce sujet en faisant un premier pas dans l’objectif de limitation de la publicité dans l’espace public. En effet, dans sa note d’orientation politique 2019-2021 de la commune, il prévoit que « dans un souci d’embellissement de la commune, et de sécurité routière, le Collège lancera une consultation sur la multiplication des supports publicitaires en ville. Il étudiera également l’opportunité budgétaire, en collaboration avec les services Classes moyennes et Participation, de limiter le nombre de publicités présentes dans les voiries communales de l’espace public ».
Par ailleurs, le Conseil communal a décidé le 24 juin 2019, sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,  de « mandater le Collège des Bourgmestre et Echevins pour procéder à la résiliation de la convention transactionnelle en matière de mobilier urbain avec la société Clear Channel et, le cas échéant, pour conclure une convention d’occupation précaire, conformément à la législation et à la jurisprudence en vigueur et ce, dans le respect des intérêts de la commune ».
L’envahissement de l’espace public par la publicité et sa conséquence pour la société n’est pas une fatalité. Cela relève de choix politiques. La commune d’Etterbeek pourrait, à notre sens, se distinguer et montrer l’exemple, comme elle l’a fait dans d’autres domaines (sens uniques limités, droit de superficie,…) en supprimant la publicité de l’espace public.
Nous avons donc les questions suivantes :
  1. Pouvez-vous fournir un relevé des réseaux de panneaux publicitaires installés par les différentes sociétés d’affichage ou de mobilier urbain sur le territoire communal : nombre exact de panneaux par contrat, localisation de chaque panneau, date de début et de fin du contrat, état du permis d’urbanisme ?
  2. Quel est le montant individuel de taxe que rapporte chacun de ces contrats de concession ?
  3. Quel est la suite donnée par le Collège à la consultation prévue dans la NOP?
  4. Allez-vous mettre en œuvre la décision du Conseil communal du 24 juin 2019 et faire retirer les panneaux Clear Channel, vu qu’aucune convention d’occupation précaire ni de proposition de marché public n’a été présenté au Conseil communal ? Si oui, quelle est l’échéance prévue ?