Motion relative à l’introduction de la méthode d’« Évaluation climatique du budget » développée par l’Institut de l’Économie pour le Climat (I4CE)
Lors du conseil communal du 13 Octobre, par la voix de Pieterjan Vanden Boer, notre groupe proposait la motion suivante.
Le conseil communal,
Considérant que la Commune d’Etterbeek s’est engagée à renforcer ses ambitions climatiques à travers diverses et conventions telles que l’Agenda 21, la motion déclarant l’urgence climatique et écologique, la signature de la Convention des Maires, et sa note d’orientation politique ;
Vu la note d’orientation politique 2025-2027, qui considère comme prioritaire une transition climatique etterbeekoise ambitieuse, inclusive et concrète et qui souscrit aux objectifs européens de réductions de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 ;
Vu la nécessité pour la commune d’Etterbeek de disposer d’outils d’analyse climatique robustes, en complément des bilans carbone réalisés selon la méthodologie de Bruxelles Environnement, afin de soutenir sa politique climatique, notamment le plan climat et le budget carbone ;
Vu le caractère innovant de l’approche financière des enjeux climatiques proposée par la méthode « Climate Budget Tagging » développée par l’I4CE (Institut de l’Économie pour le Climat), qui classe les dépenses publiques en fonction de leur impact sur le trajet vers la neutralité climatique d’ici 2050 ;
Vu le caractère pionnier de l’application d’une évaluation climatique du budget en Belgique ;
Considérant que la charge de travail liée à cette analyse reposera principalement sur le coordinateur climat, et que les autres services communaux – en particulier le service des Finances – seront sollicités pour fournir les informations existantes ;
DECIDE
- d’approuver l’application de la méthode I4CE d’évaluation climatique du budget, permettant de classifier les dépenses communales selon leur impact sur le trajet vers la neutralité climatique en 2050 ;
- d’approuver l’application de cette méthode aux comptes communaux antérieurs à 2025 (en commençant par l’exercice 2024), afin de consolider son usage au sein de la commune dans une première phase, et à terme pouvoir analyser également les budgets en cours ;
- de confier la réalisation de cette analyse au coordinateur climat, avec le soutien des données fournies par le service des Finances ;
- de prendre acte de la nécessaire collaboration entre services, en vue de compléter les informations nécessaires à la classification des dépenses pour lesquelles les données comptables doivent être enrichies par des précisions de contenu fournies par les services concernés.
