Réforme du système hospitalier belge : Où en est-on ?

par Violette Wathelet, conseillère CPAS à Etterbeek

1. Quel est le constat de départ ?

Le système hospitalier belge fait face à une triple pression :

• Financière : Près d'un quart des hôpitaux généraux affichent une trésorerie disponible négative, souffrant de l'inflation et d'un modèle de financement historique complexe.

•  Humaine : Une pénurie sévère de personnel et un absentéisme croissant épuisent les équipes sur le terrain.

•  Structurelle : Le mode de financement actuel (basé en partie sur le volume d'actes médicaux réalisés) pousse parfois à la surconsommation médicale plutôt qu'à la prévention ou à la pertinence des soins.

2. Les grands axes de la réforme (Avant-projet de loi & Experts)

Le projet de réforme vise à passer d'un système axé sur l'activité pure à un modèle de soins intégrés. Cette réforme se fonde notamment sur un rapport d’un groupe d’experts indépendants qui avait été mandaté par la Conférence Interministérielle Santé Publique. Les principaux piliers incluent :

• La refonte du financement : Isoler les coûts réels de fonctionnement des hôpitaux de la rémunération des médecins. Le but est de créer un budget global plus transparent, basé sur les pathologies et la lourdeur des soins (modèle prospectif), afin de réduire les incitants financiers à la surconsommation d'actes.

• La restructuration du paysage hospitalier : Le rapport des experts préconise une hiérarchisation claire des établissements d'ici 2031. Les soins de proximité seraient maintenus partout où c'est possible, mais les soins hautement spécialisés et les services d'urgence lourds seraient concentrés dans des infrastructures plus grandes (Hôpitaux Généraux de Référence ou Hôpitaux Universitaires).

• L'encadrement des suppléments et le conventionnement : Pour contrer la hausse du déconventionnement chez certains spécialistes, la réforme ambitionne de mieux réguler les suppléments d'honoraires pour garantir que l'accès aux soins ne dépende pas de la capacité financière des patients.

• La digitalisation : L'intégration des dossiers de santé via une plateforme numérique unique et sécurisée pour un meilleur partage des données entre soignants.

3. Le calendrier des perspectives

Attention, rien n'est encore voté. Le calendrier proposé s'articule ainsi :

• Phase de concertation actuelle : L'avant-projet de loi a fait l'objet de transmissions aux différents acteurs du secteur de la santé pour avis.

• Mise en œuvre progressive (2026-2031) : Les experts tablent sur une réforme débutant concrètement en 2026 avec une période de transition de dix ans, divisée en deux phases de cinq ans, assortie d'une évaluation intermédiaire. Les normes minimales strictes concernant la taille des sites (nombre de lits aigus) devraient être pleinement d'application d'ici 2031.

4. Les points de vigilance et tensions du débat

Une réforme d’une telle ampleur suscite de vifs débats syndicats-médecins-pouvoirs publics, qui touchent directement nos valeurs écologistes et sociales :

• La concertation sociale : Les syndicats de travailleurs dénoncent un manque de concertation initiale et réclament des garanties formelles : aucun licenciement suite aux fusions ou reconversions de sites, et un investissement massif dans l'amélioration des conditions de travail (Accords Non Marchand).

•  L'accessibilité territoriale : La concentration des services spécialisés et des urgences pose la question de la distance géographique pour les patients, mais aussi du temps de déplacement pour les travailleurs de la santé.

•  Le financement de la transition : Le secteur exige la création d'un fonds de transition doté de moyens réels, refusant que cette restructuration se fasse sous la seule pression d'économies budgétaires.

Zoom Etterbeek : Quel impact pour le Réseau Iris Sud, nos Urgences et la Première Ligne ?

En tant qu'Etterbeekoises et Etterbeekois, nous sommes directement concernés par les structures de soins de notre territoire, au premier rang desquelles figure le site Etterbeek-Ixelles du Réseau des Hôpitaux IRIS Sud (HIS). Ce réseau public incarne le modèle d'un hôpital de proximité aux dimensions humaines. Or, les lignes de force de la réforme en cours touchent précisément aux missions fondamentales de ce type d'établissement : la gestion des urgences et le lien avec la médecine de première ligne.

1. La refonte des urgences : Maintenir la proximité à Etterbeek

La réforme du système hospitalier prévoit une rationalisation et une hiérarchisation stricte des fonctions d'urgence. L'objectif d'une telle mesure est de désengorger les infrastructures en orientant les urgences lourdes (traumatismes majeurs, AVC, pathologies cardiaques complexes) vers de grands centres sur-spécialisés, dits "Hôpitaux Généraux de Référence".

• Pour le site Etterbeek-Ixelles (IRIS Sud) : La vigilance est maximale pour la locale Ecolo. Il s’agit de défendre le maintien d’un service d'urgences de proximité performant et accessible 24h/24 au cœur de notre zone de police/commune. Une concentration aveugle vers de plus grands sites bruxellois allongerait les temps de trajet des ambulances en milieu urbain dense et saturerait les autres structures.

• Le tri et l'orientation : Le projet de réforme veut intégrer des postes de garde de médecine générale directement adossés ou connectés aux services d'urgence. Le but : que les cas non urgents (qui représentent une part importante des admissions actuelles) soient immédiatement réorientés vers des généralistes, libérant du temps pour les vraies urgences hospitalières et réduisant le stress des équipes de soins d’IRIS Sud.

2. Le chaînon manquant : Renforcer la Médecine de Première Ligne

Pour que la réforme hospitalière réussisse sans laisser de patients de côté, la condition sine qua non portée par les écologistes est le refinancement parallèle de la première ligne de soins (médecins généralistes, maisons médicales, infirmiers à domicile). À Etterbeek, cette articulation est cruciale :

• Désengorger l'hôpital par l'amont : Les hôpitaux du réseau IRIS Sud souffrent d'une forme de "sur-fréquentation par défaut". Faute d'accès rapide à un médecin de famille ou par manque de structures de garde de quartier, de nombreux Etterbeekois se tournent vers les urgences de l'hôpital pour des soins de santé de base. Renforcer la première ligne à Etterbeek, c'est s'assurer que chaque citoyen dispose d’un suivi de proximité.

• Le virage ambulatoire : La réforme pousse fermement vers des séjours hospitaliers plus courts et davantage de "traitements de jour" (virage ambulatoire). Cela signifie que le suivi post-hospitalisation (pansements, administration de traitements, suivi post-opératoire) va massivement glisser vers le domicile. Sans un réseau de première ligne etterbeekois solide, interconnecté et soutenu financièrement, ce transfert de charge pèsera sur les proches aidants ou créera des ruptures de soins préjudiciables, notamment pour les personnes âgées ou précarisées de la commune.

3. Les exigences d'Ecolo pour notre locale d'Etterbeek

Face à ces perspectives, l’action et le plaidoyer de notre locale s'articulent autour de priorités claires :

1. Défense du modèle hospitalier public et social : Le réseau IRIS Sud est un acteur du secteur public (lié aux communes et CPAS). Il garantit une médecine accessible à tous, sans discriminations financières. La réforme du financement ne doit pas affaiblir ce modèle au profit de structures privées ou purement commerciales.

2. Création de synergies locales : Nous soutenons une intégration forte entre le site hospitalier d'Etterbeek-Ixelles, les maisons médicales locales et le réseau des généralistes etterbeekois. Le partage sécurisé des données médicales doit faciliter la vie du patient entre son médecin de quartier et l’hôpital, sans jamais devenir une source d'exclusion numérique.

3. Refus de la politique de stricte austérité : Réformer l'hôpital ne peut se résumer à fermer des lits pour économiser. Si des lits aigus de seconde ligne ferment à terme à Bruxelles en raison d'une restructuration, chaque euro économisé doit être contractuellement réinvesti dans la première ligne de soins d’urgence, la prévention et la santé mentale à l’échelle locale.